Version en vigueur depuis le 10 Aout 2017
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Votre acceptation de la présente Convention.
La présente Convention intervient entre vous et Adresz et elle régit votre accès et votre utilisation du Site Web de même que tout contenu, information, produits et services disponibles sur ou par l’intermédiaire du Site Web. Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous attestez que vous convenez d’être lié par la version alors en vigueur de la présente Convention, et déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à accepter la présente Convention en votre nom et au nom de toute personne que vous êtes censée représenter. Si vous n’acceptez pas chacune des dispositions de la présente Convention, veuillez ne pas accéder ou utiliser le Site Web.
Propriété et Droit d’auteur
Vous reconnaissez que tout matériel, information sous forme texte, graphique, audio et vidéo, image, rapport, article, publication, donnée, base de données, tableau, graphique, photographie, illustration, carte, interface, page Web, texte, fichier, logiciel, nom de produit, nom de compagnie, marque de commerce, logo et nom de commerce contenu sur le Site Web (collectivement le « Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté ou apparaît et toute information qui y est liée, est la propriété de Adresz ou de ses propriétaires respectifs, selon le cas, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, ainsi que d’autres lois applicables. Aucun droit de propriété ou autre droit implicite ne vous est conféré sur le Contenu obtenu par l’entremise du Site Web et l’affichage d’information ou de matériel sur le Site Web ne constitue une renonciation à aucun droit à tels information, matériel et Contenu. Certains éléments du matériel affiché sur le Site Web, tels que des articles ou d’autres documents, expriment le point de vue de leurs auteurs respectifs, ce qui peut ne pas être le point de vue de Adresz, ses employés, administrateurs, dirigeants ou partenaires.
Utilisations autorisées
Par les présentes, Adresz vous octroie une licence personnelle, limitée, révocable, non-transférable, incessible et non-exclusive afin d’accéder, lire et télécharger le Contenu situé dans les portions publiquement accessibles du Site Web uniquement à des fins personnelles, non-commerciales et non-lucratives. Le Site Web est mis à votre disposition pour une utilisation légale et personnelle seulement. Vous pouvez imprimer les pages du Site Web et sauvegarder des inscriptions uniquement pour vos fins personnelles et non-commerciales, pourvu que vous ne modifiiez pas ces pages et ne supprimiez ou n’altériez aucune identification, marque, avis ou limitation de responsabilité, visible ou non. Sauf pour ce qui est spécifiquement décrit ci-dessus, il est interdit de copier, d’imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d’afficher, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de fusionner avec toute donnée, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le Site Web et son Contenu, en tout ou en partie, sans le consentement écrit exprès et préalable de Adresz.
Adresz peut utiliser des applications de tierces parties sur le Site Web. Votre utilisation de ces applications de tierces parties est sujette à leurs conventions d’utilisation, politiques de confidentialité et autres politiques respectives.
Utilisations prohibées
Vous convenez de ne pas, et de ne pas permettre à toute personne, directement ou indirectement : i) de retirer de toute copie du Contenu tout avis de droit d’auteur ou d’autre droit de propriété inscrit dans le Contenu; ii) de vendre, de modifier ou de tenter de modifier par tout moyen le Contenu, ou de reproduire ou d’afficher, de réaliser ou distribuer publiquement tout Contenu ou d’utiliser autrement tout Contenu à des fins publiques, commerciales ou non-personnelles, y compris, notamment, l’utilisation du Contenu sur tout autre site Web; iii) d’utiliser le Site Web de toute manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, nuire, interférer avec la sécurité du, causer un impact négatif sur le fonctionnement de, ou autrement altérer le Site Web ou tout service, ressource du système, compte, serveur, réseau, site lié ou affilié, connecté à ou accessible par l’entremise du Site Web; ou iv) d’interrompre ou d’interférer l’utilisation par toute personne du Site Web ou de tout site Web lié ou affilié au Site Web, ou de tout service de ces derniers. Vous convenez également de ne pas utiliser tout logiciel utilisé dans le cadre de l’exploitation du Site Web, sauf pour toute utilisation conforme aux modalités prévues à la présente Convention.
En outre, vous acceptez d’être entièrement responsable pour chacune de vos actions et communications prises ou transmises dans le cadre de l’utilisation du Site Web et de vous conformer à toute législation applicable, ou pouvant s’appliquer, à l’utilisation du ou aux activités sur le Site Web ou au Contenu. Adresz enquêtera tout événement pouvant mener à la violation de telle législation et pourra avertir ou collaborer avec les autorités compétentes dans toute poursuite des utilisateurs impliqués dans de telles violations.
Modification de la présente Convention.
Adresz se réserve le droit, de temps à autre, à son entière discrétion, de modifier ou d’amender toute partie de la présente Convention en ce qui a trait à votre utilisation future du Site Web ou y ajouter de nouvelles dispositions, pour quelque motif que ce soit, sans vous en aviser ou en aviser une autre personne au préalable et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne. La dernière version à jour de la présente Convention sera affichée sur le Site Web, et vous êtes responsable de vérifier périodiquement la présente Convention avant d’utiliser le Site Web. Si vous ne consentez pas à une des modalités ou une des modifications, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site Web. Si vous accédez au Site Web ou utilisez le Site Web après l’affichage de toute modification, vous serez réputé avoir consenti aux modalités amendées de la Convention. Vous ne pouvez pas modifier la présente Convention de quelque manière que ce soit.
Interdiction de liens, d’encadrement, de miroitage, de grattage, d’exploration en profondeur de données et d’affichage
Les liens au Site Web sont strictement interdits sans l’autorisation écrite expresse de Adresz. Pour demander la permission d’avoir un lien à la page d’accueil du Site Web, vous devez envoyer un courriel à info@adresz.ca. Adresz peut, à sa discrétion, refuser ou retirer toute permission qu’elle peut donner concernant un lien à la page d’accueil du Site Web, et ce, en tout temps, sans avis et sans que Adresz n’engage sa responsabilité.
L’encadrement, le miroitage, le grattage ou l’exploration en profondeur de données du Site Web ou de toute partie de son Contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit est strictement interdit.
Communications par l’entremise du Site Web
Le Site Web peut comporter des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu, d’interagir avec d’autres utilisateurs par l’entremise d’un forum de discussion, de zones de clavardage et de groupes de nouvelles et de télécharger des fichiers, des documents et d’autre matériel. Lorsque vous utilisez l’une des fonctions du Site Web vous permettant d’afficher, de télécharger ou de faire des soumissions, à titre de condition d’utilisation du Site Web, vous convenez de ne pas:
- afficher ou transmettre quelque information illégale, menaçante, offensante, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, toute soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale;
- afficher ou transmettre toute soumission comprenant, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d’autre matériel, qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image de la personne ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, par droit d’auteur, brevet, secret de commerce, marque de commerce ou tout autre droit de propriété, ou des œuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d’abord l’autorisation du propriétaire ou du titulaire des droits;
- supprimer ou réviser tout contenu affiché par toute autre personne ou entité;
- afficher ou transmettre toute soumission qui sollicite un mot de passe ou tout renseignement personnel à des fins commerciales ou illégales auprès des autres utilisateurs;
- afficher ou transmettre toute soumission qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques;
- afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicitées ou du pollupostage; ou
- utiliser le Site Web à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage, le téléchargement ou la transmission de soumissions qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des tirages au sort, des échanges ou de la publicité.
Lorsque vous affichez ou téléchargez des soumissions sur le Site Web, vous concédez à Adresz une licence à titre gratuit, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, sans restriction et mondiale d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivées, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces soumissions à quelque fin. Outre la concession de la licence susmentionnée, par la présente, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque soumission en faveur de Adresz; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une soumission, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une soumission ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que Adresz ne saurait être tenu responsable de quelque perte, dommage ou corruption de vos soumissions; et iv) reconnaissez et convenez que les soumissions que vous transmettez aux fins d’affichage sur le Site Web seront considérées comme non confidentielles.
Adresz peut examiner les soumissions avant leur affichage et peut refuser de les afficher sur le Site Web. Adresz se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer toute soumission. Vous reconnaissez et convenez que Adresz peut, à son entière discrétion, surveiller le Site Web régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation du Site Web ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs du Site Web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la Politique de protection des renseignements personnels de Adresz.
Adresz n’est pas responsable du contenu des soumissions. Les soumissions représentent les opinions et avis des personnes qui les affichent et non pas ceux de Adresz, de ses employés, administrateurs, dirigeants ou partenaires.
Protection des renseignements personnels
Adresz peut à sa discrétion surveiller votre utilisation du Site Web. Adresz recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique de protection des renseignements personnels du Site Web (la « Politique de protection des renseignements personnels »), qui est incorporée par référence à la présente Convention et que vous pouvez consulter en cliquant ici. Adresz peut modifier la Politique de protection des renseignements personnels de temps à autre à son entière discrétion, sans vous en aviser ou en aviser une autre personne et sans engager sa responsabilité envers vous ou une autre personne. Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous consentez à ce que Adresz recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à la Politique de protection des renseignements personnels alors en vigueur.
Autres sites
Le Site Web peut comprendre des liens vers des sites Web de tierces parties. Adresz ne peut assumer aucune responsabilité à l’égard du contenu de chacun de ces sites liés. Ces liens ne sont fournis par Adresz qu’à titre informatif seulement et ces sites liés ne sont pas sous le contrôle de Adresz. Adresz n’offre aucune représentation ou garantie, ni n’endosse, tout site lié de même que l’information ou tout bien ou service apparaissant, disponible ou décrit sur tout site lié. Les liens vers les sites de tierces parties ne sous-entendent pas que Adresz promeut, endosse, est affiliée ou associée à, ou est légalement autorisée à utiliser tout contenu affiché ou accessible par l’entremise de ces liens. Lorsque vous accédez à de tels sites, vous le faites à vos propres risques et vous devez respecter les modalités d’utilisation de ces sites de tierces parties.
Indemnisation
Vous acceptez en tout temps d’indemniser, de défendre et de tenir indemne Adresz, ses affiliés, ses mandataires, ses concédants de licence et ses fournisseurs et leurs administrateurs, dirigeants, ou employés respectifs (collectivement, les « Parties Indemnisées ») relativement à toute action, toute procédure, tous frais, toute réclamation, tout dommage, toute demande, toute responsabilité et toute dépense quelconque (y compris, notamment, les frais et honoraires juridiques) subis, encourus ou payés par les Parties Indemnisées directement ou indirectement en rapport avec votre utilisation du Site Web et du Contenu en violation de la présente Convention. Vous vous engagez à porter assistance et à collaborer lorsque requis de manière raisonnable par les Parties Indemnisées dans la défense de toute telle réclamation ou demande.
Résiliation de la présente Convention et terminaison du Site Web
Si vous violez toute disposition de la présente Convention, vous ne pourrez plus utiliser le Site Web. Adresz peut, en tout temps et pour toute raison quelconque, sans avis et sans engager sa responsabilité, mettre fin, modifier, suspendre ou supprimer l’une ou l’autre des options du Site Web ou une partie de celui-ci, incluant : i) modifier la disponibilité du, restreindre l’accès au, ou imposer des limites sur tous et chacun des services ou fonctions du ou sur les liens au Site Web; ii) retirer, ajouter, modifier ou autrement changer tout Contenu sur le Site Web. Adresz se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission de toute partie du Site Web en tout temps et sans avis, mais Adresz confirme qu’elle n’a aucune obligation à cet égard.
Si Adresz ou vous résiliez la présente Convention ou si Adresz retire votre permission d’utiliser le Site Web, pour quelque raison que ce soit, alors (a) la présente Convention continue néanmoins de s’appliquer et de vous lier à l’égard de votre utilisation antérieure du Site Web et de toute autre question connexe; et (b) Adresz peut continuer d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels qui vous concernent conformément avec la Politique de protection des renseignements personnels de Adresz, telle qu’amendée de temps à autre. Les articles 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 17 survivent indéfiniment toute résiliation de la présente Convention.
Lois applicables et règlement de différends
Le Site Web est contrôlé, opéré et administré par Adresz à partir de ses bureaux situés à Montréal, Québec, Canada. La présente Convention est régie par les lois de la province de Québec, Canada et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables et doit être considérée à tous égards comme un contrat du Québec, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui se traduirait par l’application d’autres lois. En cas d’un différend découlant du ou relatif au Site Web et à la présente Convention, vous reconnaissez irrévocablement par les présentes la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Québec, siégeant dans la ville de Montréal. Vous vous engagez à ne pas exporter toute portion du Contenu disponible sur le Site Web en violation des lois et règlements applicables en matière d’exportation.
Contactez-nous
Pour tout commentaire ou toute question au sujet de la présente Convention ou de votre utilisation du Site Web, veuillez communiquer avec Adresz au info@adresz.ca.
Autres questions
La présente Convention, telle qu’elle peut être amendée de temps à autre, de même que tous et chacun des avis et politiques sur le Site Web constituent l’entente intégrale entre vous et Adresz au sujet de l’utilisation du Site Web et du Contenu.
Dans l’éventualité où une disposition de la présente Convention est déclarée invalide, illégale ou inexécutable par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition devra être interprétée de manière à faire ressortir l’intention des parties et les autres dispositions des présentes demeureront valides et en vigueur.
Les dispositions de la présente Convention sont rédigées pour le bénéfice de Adresz et de ses successeurs et ayants droit ainsi qu’à votre bénéfice et à celui de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels, et lient chacune de ses personnes.
Tous les droits qui ne sont pas expressément conférés par la présente Convention sont réservés à Adresz.